Quels sont les différents choix fiscaux possibles ?
Vous le savez, il existe deux modes d'imposition des bénéfices des entreprises : l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS).
L'entreprise individuelle EIRL et la société EURL, quand l'associé unique est une personne physique, sont soumises de plein droit à l'IR, et sur option à l'IS.
L'option étant irrévocable, sauf en cas de renonciation avant le cinquième exercice comptable.
Tandis que les sociétés SAS, SARL et l'EURL, quand l'associé unique est une personne morale, sont soumises de plein droit à l'IS, et sur option à l'IR pour les sociétés de moins de 5 ans.
L'option n'étant pas renouvelable.
Si vous créez votre poissonnerie avec les membres de votre famille, vous pouvez créer une SARL familiale.
Elle est assujettie à l'IR de plein droit.
Quelles conséquences si vous privilégiez une imposition à l'IR ?
Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice imposable de votre poissonnerie et votre rémunération.
En conséquence elle n'est pas déductible du bénéfice.
Le bénéfice de votre poissonnerie est imposable dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Si vous optez pour la création d'une société et une imposition de ses bénéfices à l'IR, vous serez seul imposable, ou avec vos associés, en fonction du montant de l'apport de chacun au capital social.
Pour rappel, le barème de l'IR est progressif et le taux d'imposition varie de 0% à 45%.
Tandis que le taux de l'IS est fixe et moins élevé.
En effet, le taux normal est désormais de 26.5% et sera de 25% en 2022.
Selon la composition de votre foyer fiscal (vos enfants et votre conjoint), votre impôt sur le revenu sera faible si votre taux marginal d'imposition à l'IR l'est.
Opter pour l'IR implique un second choix :
> le régime de la micro-entreprise
> ou le régime réel d'imposition.
À savoir que le régime fiscal du réel seulement vous permet de déduire vos charges réelles (vos dépenses professionnelles : le bail commercial, vos frais de comptabilité, etc.) et d'amortir vos investissements (la chambre froide, les étals réfrigérés, etc.).
C'est donc ce régime du réel que vous avez intérêt à privilégier pour votre poissonnerie.
Enfin, à condition de procéder dans les 5 mois qui suivent la date d'ouverture de votre poissonnerie, l'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux, notamment :
> la non-majoration du bénéfice de 25 %,
> la déduction intégrale du salaire de votre conjoint le cas échéant
Quelles conséquences si vous privilégiez une imposition à l'IS ?
Si vous optez pour la création d'une EIRL soumise à l'IS, elle fonctionne comme une EURL à l'IS.
Distinction est faite entre le bénéfice imposable de votre poissonnerie et votre rémunération puisque la société est une personnalité morale, distincte du chef d'entreprise (personne physique).
En conséquence elle est déductible du bénéfice.
La partie de bénéfices que vous réinvestissez dans votre société est également déductible.
Exercer sous la forme juridique de la société vous donne aussi la possibilité de vous attribuer des dividendes.
Assujettie à l'IS, c'est votre société qui paie chaque année des impôts sur les bénéfices nets qu'elle réalise.
Son résultat fiscal est imposé au taux normal.
Si le chiffre d'affaires de votre poissonnerie n'excède pas 10 millions d'euros, et si le capital de votre société est entièrement libéré, le taux réduit de 15% s'applique sur les 38 120 premiers euros de bénéfices.
Quant à vous, en tant que dirigeant, vous êtes personnellement imposé uniquement sur votre rémunération, dans la catégorie des traitements et salaires.
Du fait que vos cotisations sociales sont calculées sur la base des rémunérations que vous vous versez, vous pilotez plus facilement la base de calcul de vos cotisations sociales et votre fiscalité personnelle.
Si votre poissonnerie assujettie à l'IR présente un déficit, et c'est souvent le cas au départ, les pertes peuvent directement être imputées sur le revenu global de votre foyer fiscal (les revenus de votre conjoint et vos revenus fonciers) et ainsi diminuer le montant de l'impôt sur le revenu.
Si elle est assujettie à l'IS, les pertes sont reportables sur les bénéfices des 10 prochaines années.
Il n'y a pas de choix fiscal idéal, donc n'hésitez pas à contacter nos experts-comptables pour avoir toutes les cartes en mains et ainsi faire le choix le plus adapté à votre propre projet entrepreneurial.